Sujet initié par Christianne, il y a 3 ans - 2423 vues
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Bonjour, maître je suis parent d enfant français j ai accouché en 2019 et j ai fait ma demande en novembre 2019 j ai reçu un OQTF et un refus de titre de séjour. Je vis avec mon conjoint et mes deux autres enfants scolarisés depuis 3ans je voudrais j ai fait un recours au tribunal administratif je voudrais savoir si le juge doit annuler mon OQTF et m autorisé un titre de séjour. Merci de me répondre
Il y a véritable problème en ce moment avec les parents d'enfants français. Quels sont les motifs du refus ? Il conteste la paternité du père (ex : présomptio de fraude parce qu'il aurait déjà reconnu plusieurs enfants de mère étrangère), il conteste sa nationalité ou le fait qu'il contribue effectivement à son entretien et à son éducation ?
En fonction du motif du refus, il faut que vous rassembliez tous les éléments utiles et que vous preniez attache avec un avocat au plus vite. Je vous rappelle que le délai est de 30 jours pour saisir un juge. Rassemblez également les éléments concernant vos enfants (scolarité, père) et sur votre conjoint (est-il en situation régulière ? ).
Sans connaître les détails de votre dossier, il m'est impossible de me prononcer sur vos chances du succès (votre situation de parent d'enfant français, votre nationalité mais aussi tout le reste : travail... etc).
Je pense que les préfectures ne souhaitent plus délivrer de titre de séjour vie privé et familiale malgré les preuves qu'on apporte. Depuis la naissance de mon fils jusqu'à aujourd'hui. Chaque mois je met 100 euros dans son livret et aujourd'hui il a plus de 3000euro dans son compte.
Je suis de nationalité camerounaise je suis entrée en France illégalement en 2017 avec 2 enfants et j ai fait une demande d'asile pour ma fille qui a été rejetée avec un OQTF en février 2019 et j ai accouché en avril 2019 une fille avec un français d origine. Et comme je n avais pas retiré mon OQTF ni attendre 1 an ne sachant pas comment sa se passe je suis allée a la préfecture faire une demande de titre de séjour en novembre 2019 j ai eu le courrier que mon dossier était incomplet qu'il fallait prouver que le père de ma fille s occupe bien d elle j ai envoyé encore certains factures avec un courrier qu'il a écrit qu'il atteste s s'occupe de sa fille , mais la préfecture a toujours rejeté en septembre 2020 j ai introduit un recours en fin novembre 2020 . J aimerais savoir à combien de temps je pourrais recevoir le courrier de ma date d audience et est ce que le juge doit m accorder un titre de séjour ? Et depuis septembre 2020 je vis avec le papa de ma fille française on est en couple. J ai réuni tous les preuves, factures, certificat de scolarité des enfants ,échange de Sms, et des témoins la mamie de ma fille et le voisin.
Le délai d'audiencement dépend des tribunaux. Normalement, un dossier OQTF doit être jugé en quatre mois.
Le juge va devoir se placer au jour où la décision a été rendue pour prendre sa décision. Il ne pourra donc pas prendre en considération ce qui s'est passé après (notamment la vie commune avec le père des enfants).
Il est impossible de vous dire ce que le juge va décider. Et, avec quelques échanges sur un forum, très difficile d'estimer vos chances de succès. D'après ce que vous me dites, cela ne va pas être évident de prouver que le père contribue effectivement à son entretien et à son éducation. L'idéal est de pouvoir justifier d'un virement automatique de son compte bancaire vers votre compte depuis la naissance. Pour les factures, il faut que je puisse les examiner pour vous dire si ça pourrait être recevable. L'attestation du père, ce n'est pas suffisant. Les attestations de proches, pareil. Enfin, il faut prouver que la contribution est suffisante (l'équivalent d'une pension alimentaire qui serait fixée notamment en fonction de ses moyens financiers).
Concernant vos dernières questions : - je ne peux pas vous dire quand est ce que vous allez recevoir "le courrier" - le tribunal va apprécier votre demande et le résultat dépendra en grande partie des preuves de contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant, - avoir un enfant français n'est pas suffisant au regard de la loi pour obtenir un titre de séjour - pareil pour deux enfants scolarisés.
Je vous encourage vivement à prendre attache avec un avocat afin de vous accompagner dans cette procédure. Désolée, je ne suis pas très optimiste mais je préfère être franche et que vous prépariez au mieux votre dossier.
J aimerais savoir si je pourrais recevoir le courrier d d'ici fin mai ou juin? Et est ce que le tribunal doit m accorder un titre de séjour ? Sachant que j ai un enfant français et 2 autres scolarisés et toutes les preuves fournies. Merci de me répondre.
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