Escroquerie par fausse proposition d'un compte à terme
Sujet (Cloturé) initié par Rguette, il y a 3 ans - 2147 vues
Bonjour. J'ai été victime d'une escroquerie d'un montant de 22700 euros portant sur la fausse vente d'un contrat à terme de gestion locative d'une chambre dans une résidence senior. J'ai viré la somme demandée sur un compte géré par une banque en ligne s'adressant à des entreprises ou des professionnels indépendants. J'ai déposé une plaine contre X. La banque est-elle tenue de fournir à la justice l'identité du possesseur du compte? Sa responsabilité est-elle engagée pour défaut de vigilence lors de l'ouverture du compte (non vérification de l'identité de l'ouvreur du compte)? Merci
Elle a éventuellement commis une faute en ouvrant un compte à l’escroc mais cette faute est-elle en lien de causalité avec votre préjudice ? Autrement dit, cette banque pourrait répondre que ce n’est que la souscription du faux contrat qui a entraîné votre perte d’argent. Vous devriez consulter un avocat et mettre en demeure la banque. Merci d’indiquer que la question est résolue
Même si ce n'est pas la cause directe de l'escroquerie, l'absence de vérification de l'identité de la personne ou de l'entreprise qui a ouvert le compte a pu permettre à l'escroc d'opérer. Je pense que c'est en cela que la responsabilité de la banque peut être engagée. J'envisage de déposer un complément de plainte pour complicité d'escroquerie contre la banque. Merci de me dire ce que vous en pensez.
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