Sujet initié par Snickiee, il y a 3 ans - 2236 vues
Bonjour, j'ai une société française qui procède aux opérations suivantes Quid de la TVA dans chaque cas
Achat et réception de marchandises en provenance d’une société canadienne : HT 300.000 €. La société FR a communiqué son numéro d’identification à son fournisseur canadien. Paiement à 30 jours
Achat et réception de marchandises auprès d’une société allemande HT 300.000 €. Paiement comptant. LA société FR a communiqué son numéro d’identification à la TVA.
Vente et livraison de machines-outils aux Etats Unis : HT 260.000 €. Le client américain n’a pas communiqué son numéro d’identification à la TVA. Paiement comptant
Vente à une association allemande qui ne communique pas son numéro d’identification : HT 30.000 €. Paiement comptant
Cher Monsieur, Vous faites 890.000 € de chiffre d'affaires. Il serait peut-être temps d'envisager de payer un expert comptable plutôt que d'espérer une réponse gratuite sur un forum... Cela vous épargnerait des déconvenues fiscales importantes. En effet, la TVA n'est pas votre propriété. Ne pas la reverser à l'Etat constitue un abus de confiance pénal. Faites vous donc conseiller par un professionnel. Cordialement
Toutes importations (intracommunautaires ou extracommunautaires) doivent faire l'objet de votre part d'une auto-liquidation de la TVA.
Les ventes et livraisons auprès d'assujettis en UE ou hors UE doivent être effectuées hors TVA. Il est primordial, pour les livraisons auprès d'assujettis UE d'obtenir en amont leur numéro de TVA intracommunautaire, dans le cas contraire vous devrez facturer avec la TVA française.
L'association allemande, si elle n'est pas assujettie, doit vous payer la TVA française. Si elle vous communique une numéro de TVA, dans ce cas vous devez la facturer sans TVA.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer qu'une première réponse à été fournie.
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