Logistique e-commerce en france, entreprise hors ue (suisse)

Sujet (Cloturé) initié par Swade, il y a 3 ans - 2198 vues

Bonjour!

J'ai une petite question d'ordre juridique, j'ai fait des recherches de mon côté mais n'ai rien trouvé sur ce point car probablement trop particulier.

Nous sommes deux associés et avons un commerce en suisse, nous sommes entrain de monter un système d'e-commerce sur nos produits, la question est la suivante : notre fournisseur actuel est en france, nous faisons detaxer les produits car la taxe suisse s'applique à la vente dans le magasin. Nous nous demandons comment cela se passe si nous commandons chez notre fournisseur francais, le faisons stocker dans des entrepots en france également (logisticien francais), pour le livrer à des clients francais. Lorsqu'un client commandera sur notre site, la taxe suisse s'appliquera forcément, notre business étant domicilié en suisse. Mais je me dit qu'il y a forcément un problème vis à vis de la taxe francaise, qui selon moi ne laisserais pas des produits d'un fournisseur en france, stockés en france, et vendu en france, sans leur appliquer une taxe.

Merci d'avance!