C'est pour un renseignement ayant l'autorité conjointe de notre enfant âgé de 21 mois le père est sans papiers et demande le carnet de santé du petit suis oblige de lui montré pour quil prenne les vaccinations en photo ou le lui remettre sachant qu'il ne sen occuppe pas et quil nas que un DV sur 2 (car il monte un dossier pour se régulariser alors quil ne verse rien pour le petit).
Je suis là mere du petit et le pere ne respecte pas ses DV et viens juste pour réclamer les papiers du petit pouvez vous m'aider ? Cordialement
Vous ne risquez rien si vous ne lui remettez pas le carnet de santé Si vous pensez qu il se sert de l enfant pour des questions administratives gardez le il n a aucun recours de toute façon surtout si vous pouvez démontrer qu il ne s occupe pas de l enfant Cliquez sur résolue sur j ai répondu à votre question
Donc si il veut le voir et prendre des photos du carnet de sante (sachant quil nest jamais aller chez le dr ni ordonnance donc ne soccuppe pas du petitquestion sante) je peux refuser cest ça car ça m'inquiète je ne risque rien
Selon la loi il peut réclamer les affaires du petit car il a autorité conjointe (mon avocate mas dit que je n'aurai pasgain de cause du coup jai du lui remettre la photocopie Cni du petit et maintenant le carnet de santé)il ne sarrete oas de réclamer des papiers c'est pour cela que je vous demande si je peux refusé de lui remettre la photocopie du carnet et si je ne risquerai rien selon la loi audez moi?
Bonjour Donc si il veut le voir et prendre des photos du carnet de sante (sachant quil nest jamais aller chez le dr ni ordonnance donc ne soccuppe pas du petitquestion sante) je peux refuser cest ça car ça m'inquiète je ne risque rien
Selon la loi il peut réclamer les affaires du petit car il a autorité conjointe (mon avocate mas dit que je n'aurai pasgain de cause du coup jai du lui remettre la photocopie Cni du petit et maintenant le carnet de santé)il ne sarrete oas de réclamer des papiers c'est pour cela que je vous demande si je peux refusé de lui remettre la photocopie du carnet et si je ne risquerai rien selon la loi audez moi?
si le père de l'enfant ne respecte pas son DVH vous avez le droit de déposer plainte pour non representation d'enfant ( au pénal ) , vous pouvez également faire exécuter la décision relative au paiement de la pension alimentaire que le père ne vous verse pas en saisissant la CAF
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