Sujet initié par Francois, il y a 3 ans - 2374 vues
Bonjour,
J'ai racheté les parts de ma mère/soeur au sein de la SCI IR avec ma femme. A la date de rachat des parts, la SCI enregistre un déficit foncier antérieur (50k€)
De mon avis, le déficit est lié à la SCI et peut être utilisé par les "nouveaux" associés au prorata des parts. Est-ce que mon interprétation est correcte ?
La quote-part de résultat (bénéfice ou déficit) dégagé par la SCI est imposable (ou imputable) sur le revenu des associés à proportion de leur participation dans la SCI.
Notez toutefois que si le déficit foncier, après imputation sur d'éventuels bénéfices fonciers issus d'autres biens immobiliers, font ressortir un déficit, vous pouvez l'imputer sur votre revenu global dans la limite de 10.700 € par foyer fiscal (et non pas par époux).
Bonjour,
La dette de votre mari à votre égard constitue un passif de sa succession. Les héritiers reçoivent donc leur quote-part de la dette (s'ils acceptent la succession avec les autres actifs) charge à eux de rembourser le créancier.
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Je n'avais pas compris qu'il s'agissait d'un déficit constaté sur les années antérieures au rachat de vos parts.
Le déficit foncier est constaté par la personne associée de la SCI au moment de la réalisation du déficit. Il ne se transmet pas (contrairement aux sociétés IS), lors de la cession de parts.
Lors de la cession, l'application de la jurisprudence Quemener aurait due en outre être appliquée (correction du prix d'acquisition pour la détermination de la plus-value du vendeur).
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