Sujet (Cloturé) initié par Van, il y a 3 ans - 2755 vues
Bonjour, Je suis française mon mari est algerien ont n'est mariée depuis un an , nous avons un enfants, nous avions un rdv de prévu a la préfecture pour justement c papier mais il est incarcéré, le spip peut il faire les démarche ou doit on attendre qui sorte ? Le fait qu'il soit en prison et meme apres le procureur peut il refuser qu'il est c'est papier ? Merci de vos réponses
Contactez le SPIP , le juge d'instruction ou toute instance compétente pour une demander une autorisation de sortie pour qu'il se présente au rendez vous de la Préfecture
Il faudrait la présence de votre mari pour les démarches. Il sera obligé d'attendre sa sortie de prison pour faire sa demande. Il peut cependant être considéré comme une menace pour l'ordre public et se voir refuser une délivrance de titre de séjour. Il est donc conseillé qu'il se comporte bien en prison. Il est parent d'enfant français et cela peut jouer en sa faveur. Merci de préciser que la question est résolue.
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