Bonjour je viens vers vous,car j'ai mon grand frère qu'il est actuellement incarcérée,hier il a signée pour la reconduite au frontière,car il représente une menace d'un le' territoire française il est de nationalité italienne ,pour des effets de vols Et c'est la 2ème fois qui lui arrive ce là. Ma question c'était est-ce que il a un délai après la notification pour être reconduit au frontière ? Merci pour votre compréhension et merci d'avance
La reconduite aux frontière intervient 48 h après la notification sauf s'il fait un recours. Vous dites qu'il est italien. il est donc ressortissant d'un pays européen et ne peut normalement être reconduit à la frontière. Merci de préciser que la question est résolue.
même si il est en état de prévenu en détention et que il est en mandat de dépôt correctionnel , il sort de prison après les 48h de la notification ?dans la notification y’a écrit que il est interdit pendant 3 ans et doit être conduit en Italie merci pour votre compression et Désolée pour le dérangement vraiment
Maitre Diarra ça m'étonne vraiment qu'un avocat méconnaisse le droit , mais bien sur tous les jours ya des roumains de nationalité roumaine qui sont bien européens et sont bien mis dans des avions direction Bucarest . Voyons
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