Bonjour maitre j espère que tout le monde va bien ? Voici ma question pour un algérien qui à déjà résidé en France durant son enfance en France entre 1985 a 1990 école élémentaire jusqu'au collège avec certificat de scolarité puis est retourné en Algérie avec toute sa famille et sa famille a fait son retour en 2006 et vu qu'il était majeur il à pas bénéficié du regroupement familial mais il a fait son retour encore une fois de plus en France avec un visa touristique en décembre 2018 avec sa femme et une fille née en Algérie et une autre née en France et le reste de sa famille parents frères et sœurs sont tous en france résidant et de nationalité française pendant son parcours de 2 ans et demie a fait le bénévolat au 1er confinement avec la réserve civique et 2 eme et 3 eme confinement a travaillé comme technicien maintenance réseaux fibre optique comme auto entrepreneur avec de bonne ressource cotisations a l'urssaf..ect a obtenu le delf b1 et delf b2 diplôme technicien fibre optique ..ect des dons pour des associations enfant scolarisé depuis 2 ans et demi peut il prétendre a une régularisation ? Merci pour vos réponses.
Bonjour, Les faits que vous présentez montrent que vous avez droit à une régularisation. Vous pouvez vous faire assister pour faire la demande appropriée après l'évaluation de votre dossier par un professionnel. Merci de préciser que la question est résolue.
Je vous remercie beaucoup maître mais lors de mon appel téléphonique a la préfecture ils m'ont dit qu il fallait 5 ans de présence sur le territoire selon la circulaire valls et moi mon dossier je compte le déposé le mois de janvier car j aurais 3 ans de présence et ma fille 3 ans de scolarité et une damme au guichet ma dit que selon l l'appréciation du préfet est ce vrai cela
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.