Sujet (Cloturé) initié par Volare, il y a 3 ans - 2540 vues
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur, j’ai reçu 16000 euros dont 9600 en trop. Je me suis rapproché des impôts pour leur signaler.
J’ai déjà renvoyé 1300 euros avant même le contrôle de leur part et l’édition d’un titre de perception. Mon expert comptable (qui est leur interlocuteur et essaye de négocier un échéancier) a calculé la somme indue en trop. 2300 sont dû à un mauvais calcul de ma part et 7300 car je me suis trompé dans mes factures. Prenant la facture de septembre 2020 et n’ayant pas pris le CA d’octobre en compte. Le fait d’avoir changé de code NAF m’a induit en erreur sur cette aide. C’est le SIRET qui fait foi. Les codes S1 /B1 ayant fermé administrativement mon secteur d’activité, mais pas l’entreprise où je travaille ne m’a pas permis de savoir quoi mettre. J’ai donc coché par défaut fermé.
Enfin pensant ne pas être elligible à des aides qui selon mon comptable m’était autorisé, je leur ai dit ce que je pensais leur être redevable. Somme que j’ai en partie déjà renvoyé comme mentionné plus haut.
Aujourd’hui contrôlé, je leur ai transmis les documents demandés (relevés de compte, description des ordres de mission etc.) j’ai peur d’être condamné, ce qui me ferait perdre mon badge d’accès en zone aéroportuaire car enquête administrative pour délivrance.
Je ne sais pas quoi faire et cela m’angoisse énormément.
Votre bonne foi est primordiale pour éviter de lourdes sanctions. Nous ne pouvons que vous recommander de rembourser les sommes indues au plus tôt. Discutez-en avec votre expert comptable afin qu'il négocie bien avec le service en charge de votre dossier. Votre bonne foi, la rapidité du remboursement et vos diligences accomplies pour régler cette situation pourraient vous permettre d'éviter toutes sanctions (administratives et /ou pénales).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci maître pour votre réponse. Une dernière chose en rapport avec votre réponse, vous dites remboursement le plus rapidement possible, auriez vous un ordre de grandeur ? Enfin j’ai lu que tout paiement suspendait la procédure de recouvrement forcé/ pénale, est ce vrai?
Je vous remercie et vous solliciterai pour collaborer si d’aventure cette affaire allait plus loin.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.