Sujet (Cloturé) initié par Chado, il y a 3 ans - 1915 vues
Bjr voilà j'ai eu mon cnf,et j'ai fait la demande pour mes enfants,ma fille a eu son cnf car elle était mineur les garçons ont eu un refus pour raison qu'il ont pas envoyé le bon acte de naissance article 47 l'avocate a fait un recours gracieux,en 2020 sans suite jusqu'à présent, elle me dit que c'est en bonne voie, tant que on a pas reçu un refus de la part du ministère,je ne suis pas certaine que c'est le cas, puis-je prendre un autre avocat, pour faire d'autres démarches ou pas cordialement
Généralement, il n ya pas de réponse pour les recours gracieux. Devant le Tribunal, vous aurez toujours une réponse. Vous avez passé deux ans à attendre la réponse à un recours gracieux alors qu'un Tribunal aurait déjà tranché au bout d'un an et demi. OUI, il vous faut un avocat devant le Tribunal. Je reste à l'écoute pour une procédure devant le Tribunal Merci de préciser que la question est résolue.
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