Admission exceptionnelle au titre de séjour par le travail
Sujet initié par Houssaine, il y a 3 ans - 1876 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maitre,
J'aimerais avoir retour sur ma situation.
Depuis 30 septembre 2016, je suis en situation irrégulière et en 30 Septembre prochain (2021), je terminerais 5 ans de présence sur le territoire français. J'ai trouvé un patron qui a accepté de me prendre en CDI.
En effet, avant de basculer dans la clandestinité, j'étais étudiant en ingénierie mécanique BAC + 5 de 2013 jusqu'à 2017. Sauf que durant ma dernière année d'étude j'ai choisi de ne pas renouveler mon titre de séjour cause d'une dépression. Mon dernier titre de séjour s'est terminé le 30 septembre 2016. De 05 septembre 2016 à 17 Février 2017 malgré l'irrégularité de mon titre de séjour, j'ai pu terminer mon stage de fin d'étude rémunérer à la hauteur de 1090 euros par mois. Ma question, est ce que les 5 indemnités de stage depuis 01 octobre 2016 jusqu'à février 2017 seront comptées comme des fiches de paie valides ( comme cité précédemment je percevais en net par mois 1090 euros ) ? Aussi, depuis 01 juillet 2020 jusqu'à 31 décembre 2020, j'étais embauché dans une épicerie à temps partiel avec une rémunération à la hauteur de 880 euros net par mois.
Récemment, j'ai trouvé un emploi dan une entreprise en restauration qui a accepté de me prendre en CDI à temps plein. Le contrat sera débuté le 01 Aout 2021. C'est à dire, qu'en début octobre 2021 (Quand j'aurais terminé 5 ans de présence irrégulière sur le territoire français) j'aurais deux autres fiches de paie à temps plein.
Ma deuxième question, est ce que je peux prétendre à l'admission au titre de séjour par le travail début octobre 2021 ?
5ans de présence sur le territoire français 5 fiches de paie ( stage avec une rémunération net de 1090 euros ) + 6 mois en CDD à temps partiel avec une rémunération net de 860 euros ( 5 fiches de paie et 1 Relevé bancaire au nom de mon ex compagne). 2 fiches de paie à temps plein ( Aout et septembre 2021) Contrat en CDI à partir de 01 AOUT
Je ne sais pas si ce détail compte, je m'étais pacsé avec mon ex compagne depuis Février 2021 mais nous partagions notre vie depuis pratiquement un an et demi, mais malheureusement nous nous sommes actuellement en pause , elle est prête à me faire parvenir une attestation sur l'honneur qui sera en ma faveur.
Cher maitre je vous remercie amplement pour avoir pris le temps de répondre à mes questions.
Il fallait conserver le Pacs et surtout que vous êtes en France depuis 2013 avec une rentrée avec un visa long séjour vous pouviez dès maintenant solliciter une AES par rapport à votre privée familiale. Ça aurait plus facile pour vous
Merci pour votre retour. Concernant la décision de la rupture du pacs, c'est mon ancienne compagne qui voulait arrêter à cause de ma situation instable
Tu n’as pas besoin d’attendre 5 ans d’irrégularités, la durée de séjour compte dès le premier jour que vous avez mis pieds en France. J’étais dans la même situation que vous mais sauf que moi j’ai demandé une carte VPF car j’avais 4ans de relations avec une étrangère ayant une carte de 10 ans, 2ans de pacs et une fille de 2 ans.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.