Je suis là pour une question qui me tourmente beaucoup. Je m’explique, j’ai rdv le 18 août pour demande de naturalisation, cependant je suis en CDD depuis bientôt 4ans et sachant que cela sera ma 3ème demandé de naturalisation (les 2 autres ajournées pour motif situation pro non stable). Alors ce qui me préoccupe c’est que je suis pacsé avec une personne qui est en situation irrégulière pour l’instant car son dossier est au tribunal administratif suite à un refus de titre de séjour vie privée et familiale. Alors je me demande, que je me présente quand à mon rdv pour ma demande de naturalisation ou pas? Merci de bien vouloir m’éclaircir dessus svp.
Bonjour, vous pouvez parfaitement vous présenter à votre rendez-vous de naturalisation, étant donné qu'il n'y a aucune incidence immédiate entre les deux dossier. D'une part, votre dossier de naturalisation est traité par le ministère et d'autre part celui de votre compagnon est géré par le tribunal administratif.
En ce qui concerne votre dossier de naturalisation, avec 4 ans d'ancienneté à votre poste de travail, l'administration ne peut plus vous opposer une quelconque précarité de votre situation professionnelle.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
D'accord, cependant ma conjointe ayant un OQTF et comme on a fait intervenir le TA, ma conjointe n'a donc pas de titre de séjour or dans la liste des documents a fournir il y figure. Alors je peux mettre son' passeport a la pièce du titre de séjour demandé ?
D'accord, cependant ma conjointe ayant un OQTF et comme on a fait intervenir le TA, ma conjointe n'a donc pas de titre de séjour or dans la liste des documents a fournir il y figure. Alors je peux mettre son' passeport a la pièce du titre de séjour demandé ?
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