Impot sur don d'argent

Question

Je touche le rsa et un américain va me donner une grosse somme d'argent , 300 000 $ pour m'aider . Devrai je payer des impots ? est ce que ça va m'enlever le rsa ? je souhaite m'acheter un appartement avec cet argent , comment savoir ce que je dois déduire en impot de cette somme ?  Je souhaite donner 50 000 euros de ces 300 000 $ à un ami pour qu'il règle ses dettes , devrais je payer quelque chose pour ça ? et lui ? combien ? comment procéder ? merci beaucoup pour vos réponses s'il y a

Maître <span class='text-uppercase'>Gouin</span> · Accepted Answer

Si vous n'avez pas de lien de parenté avec cet américain, vous devrez payer 60 % de droits de donation sur la somme reçue. Et votre ami devra également payer 60 % de la somme que vous le lui donnerez. Il existe néanmoins quelques solutions fiscales et légales à mettre en oeuvre afin de réduire drastiquement ces droits. N'hésitez pas à me contacter en cherchant mon nom sur google. Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question. Bien  Antoine Gouin

ccceline · Answer

Vous voulez dire que je ne garderai que 40% de ces 300000 $ ????

ccceline · Answer

Monsieur Gouin , on vient de me donner la réponse suivante sur un autre forum , qu'en pensez vous ?  , En vertu de l'article 8 de la convention fiscale franco-américaine, en matière d'impôts sur les successions et les donations, les donations de numéraire ne sont imposables en France que si le donateur, au moment où il a effectué la donation, possédait la citoyenneté française ou y était domicilié et si ces biens sont imposables par cet Etat (La France) en vertu de sa législation. Si votre donateur américain n'est ni citoyen français, ni domicilié en France, les droits de mutation à titre gratuit sur la valeur du don envisagé ne seront pas dus en France. Si vous faites un don manuel à un ami français (50000  euros dites-vous), étant précisé que rien ne vous l'interdit, il sera imposable, s'il est révélé, par le donataire, à l'administration fiscale française, notamment par le dépôt d'une déclaration modèle 2735 SD (article 757 et 635 A du code général des Impôts). Le problème est que, si votre ami(e) n'a pas de lien de parenté avec vous, il devra s'acquitter de 60% de droits de mutation à titre gratuit (article 777 du CGI). Normalement, la valeur locative de l'habitation principale ne devrait pas être retenue pour l'appréciation des ressources donnant droit au RSA (article R132-1 du code de l'action sociale et des familles). Mais, il vaudrait mieux vous renseigner auprès de la CAF, à ce sujet

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