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Alexia.frForumSurendettementSaisie attribution

Saisie attribution
Sujet initié par Agde34, il y a 3 ans - 2341 vues

Bonjour,Merci de vos réponses

J'ai bénéficié de 2 plans de surendettement à taux 0%
2000/2005
2005/2015 (ce deuxieme plan étant motivé par un nouveau créancier)
Durant ces deux plans j'ai toujours respecté mes engagements, aucun impayé, pas de caducité de plan.
A la fin du deuxieme plan en 2015, j'ai continué a verser aux deux derniers créanciers les mensualités prévues durant le plan.
En 2019, je me suis apperçu qu'un créancier avait majoré le montant de sa créance de 70 000 euros environ sous prétexte d'actualisation.
Mon avocat a adressé alors une LR au créancier en précisant que j'avais remboursé durant la période 2005/2015 la somme de 137 000 euros, somme supérieure a la créance dû a la fin du premier plan (131000 euros)
En conséquence j'ai arrêté les paiements (juin 2020).
Plus aucune nouvelle jusqu'au 1/9/2021 ou je constate une saisie attribution sur mon compte.
J'ai pris contact immédiatement avec la banque, l'huissier, mon avocat ...
Je suis donc dans l'attente des informations concernant cette saisie.
Peut-être aujourd'hui ?
J'ai un mois pour intervenir auprès du juge compétent.
Ce qui sera fait dès que les informations me seront fournies.
Je suis très étonné qu'un avocat puisse saisir des fonds aussi facilement.
Je sais qu'il a fourni la créance initiale (datant de 1991).
Mais depuis 2005 je n'ai jamais eu a faire a la justice ou a un huissier.
Bien que nous soyons au début de cette affaire, pourriez vous me donnez une impression générale sur la situation.
Je n'ai aucun problème avec le deuxieme, et j'envisageais de rembourser par anticipation a la fin de l'année.
Je suis a votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
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Maitre Amaury PLUMERAULT
Inscrit au barreau de Lyon
35 avocats recommandent104 questions résolues20 publications
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Madame, Monsieur,

La saisie-attribution est effectuée sous le contrôle d'un Huissier, non d'un Avocat.

L'Huissier diligente la saisie à la demande de son Client, le créancier, qui lui fournit le titre exécutoire (jugement, par exemple) et un décompte.

Il se peut que le décompte soit erroné, d'où la possibilité de former opposition.

En cas d'indu, vous pourrez même envisager un recours en répétition si le délai d'opposition était expiré.

Pour cela, il conviendra de justifier du paiement de la créance.

En cas de saisie abusive, sur la base d'un décompte gravement erroné, vous pourrez prétendre à des dommages et intérêts au regard du préjudice causé par cette saisie (indisponibilité du compte, indisponibilité des fonds, etc.).

Si l'erreur est grossière, nul doute que la simple délivrance de l'assignation permette d'obtenir la mainlevée.

Sincères salutations,
il y a 3 ans
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