Sujet (Cloturé) initié par Nicolas, il y a 3 ans - 2130 vues
Bonsoir Ayant reconnu mon enfant avant sa naissance (le père), nous avons, avec sa mère, choisi de n'utiliser que le nom de famille du père pour l'enfant. Nous souhaitons modifier cela et rajouter le nom de jeune fille de sa mère en plus. Est ce possible ? Si oui quelles démarches. Merci
Il s'agit d'un cas de modification ou de changement de nom de famille. Il vous faudrait d'abord faire une publication au journal officiel. Ensuite vous adresserez une demande au Ministère de la justice. Le Ministère peut demander au Procureur de mener une enquête. En cas d'acceptation, une modification des actes d'état civil s sera ordonnée par le Procureur. En cas de refus, vous pourrez contester la décision devant le Tribunal administratif. L'avocat n'est pas obligatoire pour votre demande. Merci de préciser que la question est résolue.
Il est noté que nous devons fournir un certificat de nationalité française. Est-ce qu'une copie de nos passeports suffis (père et mère) ? Existe-t-il une lettre type pour ce genre de demande? A quelle adresse devons-nous envoyer cette demande ?
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