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Alexia.frForumDroit des étrangersRegularisation

Regularisation
Sujet initié par Moudir, il y a 3 ans - 2256 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je suis arrivé en France en juillet 2020
Je suis associé à 50% dans une boulangerie et j’y travaille avec un contrat de travail depuis 6 mois
Je voudrais savoir comment faire pour demander une régularisation ?
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Maitre GEOFFROY BALONGA
Inscrit au barreau de Paris
22 avocats recommandent1376 questions résolues6 publications
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Bonjour, pour les dirigeants étrangers qui souhaitent investir dans l’économie français et s’installer en France, un titre de séjour spécifique existe le titre de séjour pluriannuel « Passeport Talent Investisseur économique ».

Il peut le faire:

personnellement ; ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ; ou
par l’intermédiaire d’une société dont il détient au moins 30 % du capital.

Il doit également remplir les conditions cumulatives suivantes :

créer ou sauvegarder, ou s’engager à créer ou sauvegarder, de l’emploi dans les quatre années qui suivent l’investissement sur le territoire français ;
effectuer ou s’engager à effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 300 000 €.

Si le demandeur réside déjà en France, et c'est votre cas, sous couvert d’un autre titre de séjour, vous devez solliciter le changement de statut aux fins d’obtenir la carte de séjour « Passeport talent – mention Investisseur économique » sur la plateforme dédiée.  Il devra prouver la réunion des conditions d’éligibilité du titre de séjour souhaité.

Enfin, les conditions exigées pour obtenir cette carte de séjour, je vous conseille de solliciter un avocat pour vérifier si vous les remplissez.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement
il y a 3 ans
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Maitre GEOFFROY BALONGA
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Bonjour, pour les dirigeants étrangers qui souhaitent investir dans l’économie français et s’installer en France, un titre de séjour spécifique existe le titre de séjour pluriannuel « Passeport Talent Investisseur économique ».

Il peut le faire:

personnellement ; ou par l’intermédiaire d’une société qu’il dirige ; ou
par l’intermédiaire d’une société dont il détient au moins 30 % du capital.

Il doit également remplir les conditions cumulatives suivantes :

créer ou sauvegarder, ou s’engager à créer ou sauvegarder, de l’emploi dans les quatre années qui suivent l’investissement sur le territoire français ;
effectuer ou s’engager à effectuer sur le territoire français un investissement en immobilisations corporelles ou incorporelles d’au moins 300 000 €.

Si le demandeur réside déjà en France, et c'est votre cas, sous couvert d’un autre titre de séjour, vous devez solliciter le changement de statut aux fins d’obtenir la carte de séjour « Passeport talent – mention Investisseur économique » sur la plateforme dédiée.  Il devra prouver la réunion des conditions d’éligibilité du titre de séjour souhaité.

Enfin, les conditions exigées pour obtenir cette carte de séjour, je vous conseille de solliciter un avocat pour vérifier si vous les remplissez.

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Cordialement
il y a 3 ans
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Moudir
Bonjour Monsieur
Je n’ai pas de titre de séjour
Je suis rentré avec un visa touriste et je suis resté
Cdt
il y a 3 ans
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Sarah
Bonjour comment sa vous avez pas de titré de séjour impossible de travailler ?
il y a 3 ans
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