Sujet (Cloturé) initié par Musk, il y a 3 ans - 1861 vues
Bonjour, Une condition pour être concerné par l'exit tax est "détenir des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 €". L'exit tax implique ensuite une imposition des plus-values latentes estimées au jour du départ (sauf sursis, dégrèvement, autre conditions etc.. là n'est pas ma question).
Mon problème de compréhension est dans le "valeur globale". Inclut-elle les plus-value latentes ?
Exemple : J'achète 600 000€ d'actions sans jamais les revendre. Quelques années plus tard, ces actions valent 1 Million d'euros. J'ai donc une plus-value latente de 400 000€.
Entre-je dans la condition de paiement de l'exit tax ? En d'autre mots : la valeur globale de mes titres inclut-elle ma plus value-latente ?
Dans le lexique comptable, on appellerait les 600 000€ "valeur globale d'origine", et de ma compréhension il n'y aurait pas d'application d'exit tax dans ce cas, même si d'une certaine manière on dépasse de beaucoup les 800 000€.
Votre plus-value soumise à l'exit tax est bien la plus-value latente soit la différence entre la valeur des titres à la date du transfert et leur prix ou valeur d'acquisition.
Donc si vous avez acheté à 600ke et que vos titres valent 1Me vous serez taxé a hauteur de la différence, indépendamment du montant de la valeur comptable d'origine inscrite en comptabilité. Celle-ci servira a déterminer le montant de la PV comme indiqué ci-avant.
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