Sujet (Cloturé) initié par Karim, il y a 3 ans - 1880 vues
Bonjour, tout d'abord je tiens à vous remercier pour ce service. Ensuite, je viens vers vous pour avoir des renseignements concernant un cas particulier. je suis conseiller numérique et j'ai eu un monsieur d'origine algérienne qui veut faire une demande de naturalisation par filiation à son grand père qui était français ( français par naturalisation de droit commun qui n'a rien avoir avec celle de 1963) avant son décès sur le territoire français. le petit fils est actuellement sans papier. il a juste une copie de la pièce d'identité française de son grand père.
On lui a expliqué qu'il faut qu'il fasse la demande auprès du tribunal de paris avec un dossier à imprimer sur internet. Questions: 1. A-t-il le droit de prétendre à cette naturalisation? 2. Si oui, comment doit-il procéder et avec quel formulaire?
je vous prie d'agréer mes sincères remerciements et salutations
Le concernant, il ne s'agit pas d'une demande de naturalisation. Il doit faire soit, une demande de Certificat de Nationalité française auprès du greffe du Tribunal de son lieu de résidence s'il est en France OU entamer une procédure d'action déclaratoire de nationalité devant le Tribunal compétent. L'avocat est obligatoire pour cette deuxième procédure. Il lui faudrait avoir plusieurs preuves de la nationalité de son parent français. La pièce d'identité ne suffit pas comme preuve. Vous pouvez consulter un professionnel si vous le souhaitez. Merci de préciser que la question est résolue.
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