Demande aps en ligne

Sujet (Cloturé) initié par RK, il y a 2 ans - 1765 vues

Bonjour, vous avez très peu de marges de manœuvres, votre dossier en préfecture est encore récent, étant rappelé que depuis la crise sanitaire les délais de traitement de dossiers dans les préfectures ont considérablement augmenté. Donc il faut être patient.

Comment alors accélérer la procédure, vous avez la possibilité par courrier recommandé avec accusé de réception de saisir la préfecture sur l'état d'avancement de votre dossier. ce qui permettra d'avoir des preuves pour un éventuel recours auprès du tribunal administratif.
De plus, si au-delà de 4 mois, l'administration ne vous donne pas une réponse, son silence peut-être considéré comme une décision implicite de rejet, et cette décision est susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif. Dans ce cas, vous aurez besoin d'un avocat, par requête, il demandera au juge administratif d'enjoindre le préfet d'examiner rapidement votre dossier et de vous délivrer un titre de séjour.

En ce qui concerne votre employeur, la loi sanctionne sévèrement les entreprises qui emploient des personnes sans papier, donc sa réaction est normale et de votre côté vous n'avez rien d'autre à faire que de lui présenter votre séjour en cours de validité. En l'absence de séjour régulier, à moins d'une complaisance de sa part, vous pourrez pas prétendre à cet emploi . Etant rappelé que la seule preuve qui vaille, c'est votre titre de séjour.

Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.

Cordialement.