Sujet (Cloturé) initié par Claude, il y a 2 ans - 2011 vues
Bonjour
Apres un dette effacée par la banque de France au crédit immobilier de Franceentre temps pendant le dossier de surendettement qui était en cours j ai signer de reconnaissance de dette Pour le restant de mon crédit. Je eux savoir si avec cette banque peux se retourner contre moi et me réclamer le montant De ma dette. Merci de votre réponse
Bonjour Si votre dette de crédit a été prise en compte en totalité dans votre dossier de surendettement. La reconnaissance de dette n y changera rien. Votre créancier doit pour contester toutes mesures décidées par la commission de surendettement le faire à l audience du juge du surendettement. Merci de cliquer sur "oui merci" la question étant résolue
Oui merci le juge a statué a l effacement de cette dette du crédit foncier et la banque n est pas intervenue et maintenant il me reste cette lettre de reconnaissance de dette ou j avais des doutes. Merci de votre réponse rapide à mon écrit. Salutation .
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.