Sujet (Cloturé) initié par joena, il y a 2 ans - 1671 vues
Bonjour , je souhaiterais savoir si on peut faire une demande de nationalité par filiation mon arrière grand père est ne d'une mère française mais a été adopter par une personne étrangère , est ce que ces descendants peuvent demander la nationalité par filiation ?
Bonjour, Votre arrière grand père a été adopté par une personne de nationalité étrangère alors qu'il est né d'une mère française. Si votre grand père avait perdu sa nationalité par cette adoption, vous ne pourrez pas bénéficier de sa nationalité française qu'il n'a pas pu transmettre à ses descendants. Si au contraire, votre arrière grand père avait conservé sa nationalité française, vous pourrez en profiter en prouvant les chaines de filiation. Le seul argument qui pourrait vous être opposé sera dans ce cas, l'article 30-3 du code civil qui précise que la nationalité par filiation peut se perdre si les ascendants sont demeurés fixés à l'étranger plus d'un demi siècle. Si vous avez des documents, veuillez les faire analyser par un avocat qui vous donnera une réponse précise. Merci de préciser que la question est résolue
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