Requête tribunal administratif de nice qui ne bouge pas.
Sujet (Cloturé) initié par Mellie, il y a 3 ans - 1964 vues
Bonjour, Je ne veux pas vous déranger, mais j'ai des gros soucis avec la préfecture de Nice et je ne sais plus où me tourner pour une aide. Je suis en état irrégulier car la préfecture ne répond pas à mes demandes de renouvellement de récépissé. Je suis américaine pacsée à un français vivant sur le sol français depuis 2014. Nous sommes pacsé depuis 2016. J'ai demandé le renouvellement de mon titre de séjour pluriannuelle vie privée familiale en Août 2020. La préfecture n'examine pas le dossier. Mon avocat a demandé les motifs pour un refus implicite vu que ça fait 16 mois sans réponse de leur part. Nous nous sommes déplacés à la préfecture et nous avons appris que mon dossier a été transféré pour une carte de résident car je vie sur le sol français depuis plus de 5 ans et le dossier est toujours en cours d'étude-pendant 16 mois! Avant de chercher un avocat, j'ai introduit un requête devant le tribunal administratif de Nice le 12/8/2020. Je viens de revoir encore le statut de ma requête. Rien n'a bougé. Le tribunal a demandé un mémoire à la préfecture avec un délai d'un mois. Il dit ça: "Communication d'un mémoire/ PREFECTURE DES ALPES-MARITIMES/ Défendeur1 m. Le délai, n'étant pas respecté, et n'ayant plus d'argent pour l'avocat, qu'est ce qui sera la prochaine étape pour moi? Que dois je faire pour signaler au Tribunal que le délai n'a pas été respecté? et puis je demande quoi? la restitution de ma carte de résident? la renouvellement de mon récépissé?
Concernant l'avancement de votre dossier au Tribunal, vu que la procédure a été initiée par vous, il vous appartient d'écrire un courrier pour demander la clôture du dossier en vue d'une décision en précisant que vous souffrez d'une absence de votre carte de séjour. Demandez la carte de résident au lieu d'un récépissé. Merci de préciser que la question est résolue.
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