Signer un cdd 9 mois en mars avec récépissé qui prend fin en avril
Sujet initié par Bibiana, il y a 2 ans - 1199 vues
Bonjour,
Je suis brésilienne et j'ai obtenu un Master 2 en Septembre. J'ai donc demandé un titre de séjour Recherche d'emploi/création d'entreprise et j'ai reçu le récépissé qui est valable 6 mois. Ce récépissé prend fin début Avril et j'ai trouvé un CDD de 9 mois qui démarrera début Mars.
Ma question est : puis-je signer ce CDD avec le récépissé alors que je n'ai pas encore reçu mon titre de séjour ? Y a-t-il un risque pour l'employeur ou pour moi même si je commence ce travail mais que je ne reçois pas le titre de séjour avant la fin du récépissé (même si je demande le renouvellement de 3 mois cela ne sera pas assez pour combler les 9 mois du CDD) ?
Mon futur employeur s’inquiète de cela et hésite à me faire signer le contrat. Comment puis-je le rassurer ?
Merci par avance de vos réponses et de votre aide. Cordialement.
Normalement votre récépissé contient une mention vous permettant de signer ce contrat et de commencer à travailler. Si vous n'avez pas reçu le titre de séjour avant la fin du CDD, vous pourrez renouveler votre récépissé jusqu'à la décision préfectorale. Il pourra donc y avoir plusieurs renouvellements de récépissés avant que ne vous soit délivré le titre de séjour. Pendant ce temps, vous pouvez occuper votre emploi.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.