Question résolue par Maître Anne-Virginie CHAUVIN-HAMEAU-MADEIRA
Contacter
Parents enfants scolarisés
Sujet (Cloturé) initié par Djamadrid, il y a 2 ans - 1447 vues
Bonjour 1 Je suis en France 6 ans sur le territoire j'ai 3 certificat scolaire est-ce que je peux déposer mon dossier et à la 3e année elle est pas complète.
2 la préfecture elle demande des des preuves originaux et la moitié des preuves ils sont par mail sur mon téléphone comment je peux le prouver est-ce que je mets photocopie en couleur et ça passe comme des preuves originaux.
3 est-ce que j'ai besoin d'un avocat qui peut ma compagnie à la préfecture le jour de dépôt.
Pour déposer votre dossier en qualité de parent d'enfant scolarisé, il est préférable d'attendre la fin de cette année scolaire afin que les 3 ans de scolarisation soient établis.
Les documents qui vous ont été envoyés par mail (relevés de compte bancaire, factures par exemple) peuvent être imprimés et compte comme des originaux. En revanche, les documents sur papier qui ont été copiés et envoyés par mail ne compte pas comme des originaux (ordonnances médicales scannées par exemple).
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire pour déposer votre dossier mais vous pouvez solliciter l'assistance d'un avocat si vous le souhaitez pour obtenir une aide dans la constitution et le dépôt de votre dossier.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.