Erreur greffier - injonction de payer exécutoire alors que j'ai formé opposition

Sujet (Cloturé) initié par JP, il y a 2 ans - 1634 vues

Bonjour,

Lorsque que j'ai reçu la signification d'une requête et d'une ordonnance d'injonction de payer (remise à personne par un Clerc Assermenté), j'ai formé opposition dans le délai d'un mois. Cette opposition à une injonction de payer a été déposé à l'accueil du Tribunal contre récépissé avec tampon du Tribunal.

1 mois et 3 semaines après, je reçois une signification d'une ordonnance d'injonction de payer exécutoire. En effet dans l'ordonnance, la formule exécutoire a été apposée avec la mention "Vu, sans opposition".

Cette faute professionnelle a été commise par la greffière du Service des Injonctions de Payer suite à une mauvaise organisation des dossiers et du fait qu'elle était en congés lorsque que j'ai déposé mon opposition.
Conclusion, mon droit d'opposition n'a pas été respecté et elle vient tout simplement de donner un gros pouvoir à l'Huissier de justice.

Ensuite, la greffière a été amenée à retrouver mon opposition et à m'envoyer un courrier m'avisant que mon opposition a bien été enregistrée et que ma date d'audience me sera communiqué prochainement.
Enfin, j'ai averti l'Huissier de justice de cette situation en lui communiquant une copie de ce courrier.

Du coup face à cette histoire, j'ai 3 questions :
- Est-ce que le jugement rendu par le JCP sur opposition à ordonnance d'injonction de payer se substitue à l'ordonnance d'injonction de payer exécutoire ?
- Dois-je saisir le JEX par assignation si l'Huissier de justice use de son pouvoir d'exécution forcée en attendant la convocation à l'audience ?
- Quels sont mes recours contre la greffière si cette faute professionnelle me crée des préjudices (relation de cause à effet entre la faute et le préjudice) ?

Merci de vos réponses
Cordialement,