Sujet (Cloturé) initié par Francis, il y a 2 ans - 1675 vues
Bonjour,
J'ai perdu mon dernier parent à l'age de 14 ans. Mes grands-parents sont alors devenus mes tuteurs légaux jusqu'à mes 18 ans.
Aujourd'hui ils souhaitent faire un don manuel de sommes d'argent à mes enfants mineurs (leurs arrières petits enfants).
Dans le cas de don manule de somme d'argent peuvent-ils être considérés comme les petits-enfants et non les arrières petits enfants , sachant que la somme exonéré n'est pas la même (31 865 € pour petits-enfants et 5 310 € pour arrières petits enfants)?
Et si ce n'est pas le cas, est-ce que pourrais-je bénéficier du don possible à un enfant mais aussi à un petit enfant (mes parents n'étant plus là, ils ne peuvent pas leur faire le don) ?
Hélas, tant que vos enfants sont mineurs, jusqu'aux 80 ans de vos grands-parents, ils n'auront le droit qu'à un abattement de 5 310 € (par arrière grand-parent et par arrière petit enfant).
Ils pourraient vous donner la somme de 31 865 € que vous pourriez ensuite transmettre à vos enfants.
De la sorte il n'y aura pas de droits dus.
En outre, si vos grands-parents ont moins de 80 ans, ils peuvent alors vous donner, chacun, un total de 63 730 € (soit 127 460 € à deux) sans que vous n'ayez de droits à payer. Puis vous pouvez donner jusqu'à 131 865 € à chacun de vos enfants sans droits.
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