Sujet (Cloturé) initié par mounette fayssac, il y a 2 ans - 1518 vues
merci maitre pour votre reponse la conjointe de mon fils a 2 enfants mineurs de 2 papas differents 14 et 17ans de leur union est ne un enfant ils sont pacses nombre de part pour les impots sa conjointe est en garde alternee qui doit percevoir la caf remerciements maitre
Votre fils et sa compagne forment un foyer fiscal commun. Ils ont droit à une part chacun.
Leur fils leur donne droit à une demi-part (l'administration fiscale comptabilise d’abord les enfants pleinement à charge sur la déclaration d’impôt et ajoute ensuite ceux en résidence alternée pour le calcul du quotient familial).
Les deux enfants de la conjointe de votre fils leur donne droit à 1/4 de part pour le premier et 1/2 part pour le second.
Cela donne un total de parts fiscales pour le foyer de 3,25.
A noter que ce n'est pas votre fils et sa compagne qui déclarent le nombre de parts fiscales, c'est l'administration qui procède au calcul.
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