Demande de renouvellement de titre de séjour commerçant depuis plus 9 mois
Sujet initié par Orion devil, il y a 2 ans - 926 vues
Bonjour, Je me permet de publier mon problème puisque je suis dans une impasse, je m’expliquer L’année passe en mois de mai j’ai envoyé mon dossier de renouvellement de titre de séjour avec de demande de carte de 10 ansà la sous préfecture d’Argenteuil comme le veux la procédure, on m’a donné un rendez vous pour le 7 juillet pour la prise d’emprunts et délivrance du récépissé 6 mois l’agent ce jour la m’a dit que le dossier est complet ça va prendre un peu de temps à cause des vacances Covid ..:::., suite à cela je suis resté sans nouvelles jusqu’à 6 octobre ou on me demande un complément de dossier ( a savoir le registre de personnel )je leur ai envoyé ce doc en courrier recommandé avec AC. Après ce complément j’ai pas eu de réponse. Au mois de novembre j’ai envoyé un mail au numéro un mail pour demander un renseignement on me répond un mois après pour me dire qu’il est toujours en cours d’instruction et qu’il faut envoyé par poste le dossier pour renouveler le récépissé chose faite le jour même puisque ce dernier expire le 8/01/2022 et comme je n’ai pas de retour je me suis déplacé à la sous préfecture j’ai parlé directement à la responsable qui sort chaque matin ( a cette époque) pour répondre aux questions urgentes, elle me rappelle une heure après pour me dire que le récépissé a été envoyé hier et votre complément de dossier je l’ai donné en main propre à l’agent qui traite votre demain et depuis silence radio ils réponds très rarement aux mail et aux fiches de réclamation met à disposition au poste de sécurité. A la date du 25/03/22 je reçois un mail pour me dire qu’il est toujours encours d’instruction et qu’il faut envoyé le dossier de renouvellement de récépissé par poste. Désolé ma publication est longue mais c’est pour vous donner le max d’info, puisque on m’a dit qu’ils ont pas trop de droit de délivré 3 récépissé sur ce genre de demande. Dans mon entourage il y a des personnes qui ont déposé dans cette sous préfecture et on eu leur réponse au bout 3 a 4 mois maxi moi je suis à 9 mois. Je vous remercie d’avance
Bonjour, Il y a la possibilité de faire un recours devant le tribunal administratif pour débloquer la situation. Il s'agit d'un référé (une procédure d'urgence). Je vous conseille de faire appel à un avocat pour vous assister dans vos démarches. N'hésitez pas à me contacter. Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question.
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