Sujet (Cloturé) initié par EstelleLems, il y a 2 ans - 1818 vues
Bonjour à tous, Je suis depuis presque deux semaines je suis dans un pur enfer, dont je pense voir apparaitre enfin le bout du tunnel. Mais avant de me faire de fausse joie, je préfère passer par des gens qui s'y connaissent afin d'être réaliste sur la suite des évènements. Peut-être pourrez vous m'aider
Alors voilà: je suis auto-entrepreneuse en Scénario-Réalisation et Location de matériel (c'est sur ce dernier point que nous nous concentrerons). Il y a 13 jours un client est venu louer chez moi pour 8500€ de matériel est n'est jamais revenu me le ramener et reste injoignable. J'ai rapidement pris les mesures qui s'imposaient en portant plainte au commissariat et en encaissant le cheque de caution. Pendant une semaine je me suis dis que le cheque devrait être faux, je m'en rendais même malade en imaginant tous l'argent que j'avais perdu Mais aujourd'hui coup de théâtre: la banque m'a informé que le cheque était vrai, bien relié à un compte, mais que (sans trop de surprise) il avait été rejeté pour cause de manque de provision
Evidemment j'ai sauté de joie en apprenant la nouvelle, les informations que l'on trouve sur internet étant assez rassurante sur ce sujet: D'après ce que j'ai compris, je n'aurais qu'à attendre une lettre de la banque m'informant que le compte n'est pas solvable (qui devrait arriver sous 30 jours maximum), je pourrais ensuite passer par un huissier qui devra obliger le client voleur a payer sous 15 jours, sous peine de quoi le huissier pourra procéder à un prélèvement sur salaire
Mes questions: -1) Est ce bien aussi simple que cela? Ou dois-je craindre un autre éventuels coups de bâtons, ou des délais bien plus longs et des procédures plus compliquées?
-2) Je trouverais ça assez infect que le client voleur puisse juste donner les 8500€ et s'en sortir comme ça en gardant avec lui mon matériel comme compensation. Y aura t-il un moyen de le contraindre à me rendre le matériel en plus de l'argent? (Avant que la question soit posée, je dois récupérer l'argent car j'ai déjà avancé les frais pour me racheter le matériel puisqu'étant mon outils de travail, je ne peux pas m'en passer)
Je vous remercie d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez m'apporter et vous souhaite une bonne journée
Chère Madame, Votre situation n'est pas si simple. Le chèque sans provision n'entraînera pas de conséquences pénales. Vous ne pourrez que réclamer le paiement de la somme due, mais pas la restitution du matériel. En l'occurrence il n'y a pas "vol", mais "abus de confiance". Je vous recommande de porter plainte pour cela. Par ailleurs tant que le matériel n'est pas restitué cela déclenche un loyer complémentaire. Vous aurez la possibilité de poursuivre votre client en paiement de ce loyer complémentaire.
J'ignore la valeur du matériel détourné. Mais je suppose que sa valeur dépasse les 10.0000 € auquel cas vous aurez l'obligation de prendre un avocat. De même si votre client est un commerçant vous devrez également prendre un avocat. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Effectivement je n avais pas pensé à faire valoir les jours supplémentaires de location mais c est effectivement ce qui me semble le plus logique à faire Est-ce le huissier qui pourra m'aider à obtenir cet argent en plus de la caution? Ou devrais je passer par un autre biais?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
