J'ai fait en 2011 une donation partage avec mes 2 enfants. Je désire aujourd'hui transformer cette donation en renonçant à l'usufruit, ce qui me permettrait de ne pas entrer la valeur dans ma déclaration IFI. Ma fille habite l'appartement en tant que nue propriétaire mais ne paie aucun loyer et l'inspecteur des impots refuse toute décote (qui existerait si elle payait un loyer!) quel serait le cout de cette renonciation à etre usufruitier sachant que j'ai 83 ans et que l'appartement en question est estimé par l'inspecteur à 722000 euros. Marc THOMAS
La valeur de l'abandon de l'usufruit revient à effectuer une libéralité supplémentaire.
La valeur de l'usufruit, même en cas d'abandon, dépend de l'âge de l'usufruitier conformément à la première phrase de l'article 669 du code général des impôts.
Ainsi, pour un bien estimé à 722 000 €, la valeur de l'usufruit abandonné serait de 144 400 €. Les droits seront dus en fonction des donations antérieures et de l'abattement éventuel.
Enfin, le fait que vous renonciez à votre usufruit aujourd'hui ne sortira pas le bien de votre assiette de l'IFI car le fait générateur de cet impôt est fixé au 1er janvier de chaque année.
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