Taxe d'habitation concubinage

Sujet (Cloturé) initié par Ritchy, il y a 2 ans - 1670 vues

Bonjour,

La taxe d'habitation semble avoir été établie en son nom seul. C'est donc elle la seule redevable de cet impôt. Néanmoins, si vous la faites établir à vos deux noms, vous devenez solidairement responsable du paiement de la taxe.

Dans ce cas, le mieux serait certainement d'en discuter avec elle. Peut-être qu'elle n'a pas les moyens de la payer actuellement.

Il est possible de faire une demande de remise gracieuse aux impôts afin d'expliquer les difficultés rencontrées et de demander un étalement de cet impôts, ou une diminution totale ou partielle et notamment concernant les majorations que vous allez avoir.

Cependant, cela ne suspend pas le paiement de l'impôt. Quoiqu'il arrive le mieux est d'entamer le dialogue avec l'administration fiscale et de mettre en avant votre séparation qui est un évènement imprévu qui est pris en compte par l'administration fiscale dans l'appréciation de votre situation.

J'espère avoir répondu à votre question.

Je vous remercie de me l'indiquer si tel est le cas.

Bien à vous.