Sujet (Cloturé) initié par Lysie de Mélyte, il y a 2 ans - 1516 vues
française résidant en Angleterre chef d'entreprise mariée à un immigré d'origine nigérienne. Grace au mariage il a bénéficié de titre de séjour sous ma tutelle. Depuis voici un an , nous avons entamé les démarches de divorce. Lui qui a toujours vécu à mon crochet et n'a aucun bien exige le partage de mes biens, c'est à dire ma société et mon bien immobilier. A t-il le droit? Merci pour vos conseils avisés.
Tout dépend de votre régime matrimonial, soit par contrat de mariage, soit selon la loi applicable de l'endroit où vous avez établi votre premier domicile conjugal.
Si la procédure est menée à l'étranger, il faut vérifier la loi applicable et la loi locale.
J'espère vous avoir éclairé.
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci Maitre pour votre réponse. Je voudrais également m'assurer. Dans un couple ou l'un des ex époux n'a aucun bien à déclarer, ni même des revenus de subsistances, c'est celui ou celle qui est actif sur qui va supporter tout le poids du divorce?
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