Sujet (Cloturé) initié par Guigui, il y a 2 ans - 1310 vues
Bonjour, j ai déposer mon dossier à la préfecture le 4 janvier 2022 pour parents d enfants français j ai eu un récépissé de 6mois mais jusqu’à présent j ai aucune suite par rapport au titre de séjour j aimerai savoir quel sont mes délai de traitement svp
Bonjour, depuis la crise sanitaire les délais de traitement de dossiers dans les préfectures ont considérablement augmenté. Donc, il faut être patient.
Toutefois, la préfecture n'est pas soumise à un délai légal pour répondre aux usagers. Seulement le silence de l'administration au-delà de 4 mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif. Dans ces conditions, je vous conseille de contacter un avocat qui, par un référé mesure utile saisira le tribunal administratif, en demandant au juge administratif d'enjoindre le préfet de vous délivrer un titre de séjour.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Excusez moi mais étant donner que mon récépissé prend fin début juillet et j ai entre temps trouver un boulot si mon titre de séjour n est pas sortie je risque de perdre mon travail ,et sincèrement j ai pas assez de moyen pour prendre un avocat je gagne le smic honoraire
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