Sujet (Cloturé) initié par Guigui, il y a 2 ans - 1311 vues
Bonjour, j ai déposer mon dossier à la préfecture le 4 janvier 2022 pour parents d enfants français j ai eu un récépissé de 6mois mais jusqu’à présent j ai aucune suite par rapport au titre de séjour j aimerai savoir quel sont mes délai de traitement svp
Excusez moi mais étant donner que mon récépissé prend fin début juillet et j ai entre temps trouver un boulot si mon titre de séjour n est pas sortie je risque de perdre mon travail ,et sincèrement j ai pas assez de moyen pour prendre un avocat je gagne le smic honoraire
Bonjour, depuis la crise sanitaire les délais de traitement de dossiers dans les préfectures ont considérablement augmenté. Donc, il faut être patient.
Toutefois, la préfecture n'est pas soumise à un délai légal pour répondre aux usagers. Seulement le silence de l'administration au-delà de 4 mois constitue une décision implicite de rejet susceptible d'être attaquée devant le tribunal administratif. Dans ces conditions, je vous conseille de contacter un avocat qui, par un référé mesure utile saisira le tribunal administratif, en demandant au juge administratif d'enjoindre le préfet de vous délivrer un titre de séjour.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.