Sujet initié par Photo2022, il y a 2 ans - 1597 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il est possible d'avoir le statut d'Artiste auteur, sans papier en France. Je suis d'origine latino-américaine, j'ai un numéro de sécurité sociale, un numéro fiscal et je déclare mes impôts, j'ai un compte bancaire en france, je suis photographe et designer, je suis en train de créer mon dossier pour ma régularisation, j'aimerais avoir ce statut, est-ce possible pour une personne irrégulière ?
Cher Monsieur, La profession d'artiste (auteur ou photographe ou designer) peut être exercée en France avec un titre de séjour de "visiteur". Ce titre de séjour est accordé à la condition que vous puissiez justifier être en capacité de couvrir l'intégralité de vos dépenses: - logement - santé - alimentaire - logement - rapatriement pour le temps de votre titre de séjour (1 an).
Vous pourrez exercer l'activité professionnelle non-salariée ni commerciale d'artiste indépendant (profession libérale). Votre régularisation peut donc s'effectuer sur cette base même s'il est toujours dommage d'avoir à vous régulariser, dès lors que vous auriez pu obtenir votre visa d'entrée et votre titre de séjour de visiteur par la grande porte.
Merci beaucoup Maître Ariel DAHAN pour votre réponse, elle est très claire.
Je m'explique : j'ai perdu mon visa d'étudiant en Espagne à cause d'une négligence administrative, par manque de ce papier je n'ai pas réussi à renouveler mon NIE en espagne ni à m'inscrire à l'université en france... en fait j'ai été auditeur libre pendant un moment... Je suis déjà entré par la grande porte comme vous dites, mais parfois cette porte vous est claquée au nez et la vie change radicalement.
J'ai trouvé cette information et d'après ce que j'ai compris, ce n'est plus possible? https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/statut-juridique-declaration-activite-professions-liberales
Je connais de nombreux cas d'étudiants dans des situations comme la mienne... ici et en Espagne...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.