Déclaration d'impôts - frais de scolarité

Sujet initié par othmane00, il y a 2 ans - 2484 vues

Bonjour,

Pour être admises en déduction, les dépenses supportées par les salariés doivent répondre aux conditions suivantes :
- être effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu imposable ;
- être nécessitées par l'exercice d'une profession dont les résultats sont taxables dans la catégorie des traitements et salaires (à l'exclusion donc des activités exonérées) ;
- avoir été payées l'année de l'imposition ;
- pouvoir donner lieu à justification.

La jurisprudence a rappelé que les frais de formation sont déductibles du revenu d'un étudiant, au titre de la déduction des frais réels, dans la mesure où ils correspondent à une formation à but professionnel, destinée à "acquérir" ou préserver un revenu d'activité.

Plus précisément, la Cour administrative d'appel de Lyon a confirmé, dans un arrêt en date du 7 février 2012, que les frais de scolarité payés par un étudiant dans le cadre de son cursus au sein d'une école de commerce sont déductibles des rémunérations perçues au cours d'un stage en entreprise.

La déduction de ces frais de scolarité est possible même s'il s'agit d'une formation initiale, même si le stage n'a pas débouché sur un contrat de travail et admise même quand l'étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

La totalité des frais n'est toutefois pas déductible : il convient d'effectuer un prorata en fonction de la durée du stage.

Exemple : vous pouvez déduire 3/12 de vos frais de scolarité si le stage a duré trois mois.

Attention, si vous n'avez pas de revenus imposables, vous ne pouvez déduire ces frais puisque les dépenses doivent être effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu imposable.

Cordialement,