Oqtf quel est le délais du traitement par le tribunal ?
Sujet (Cloturé) initié par Titi, il y a 2 ans - 1181 vues
Bonjour J'ai reçu un OQTF il ya cela de 7 mois, on a introduit un recours au tribunal à la même période et on a reçu le mail de confirmation du recours mais dès lors pas de réponse du tribunal pour statuer mon cas. Que dois je faire ? ,Merci de vos réponses
Bonjour, je vous conseille de contacter le greffe du tribunal administratif auprès duquel vous avez envoyé votre recours et de vous renseigner sur une date possible de votre audience. Normalement tout dossier envoyé au greffe est enregistré sous un numéro, donc vous donnerez votre nom et le numéro.
Dans le cas où vous êtes passés par un avocat, ce dernier pourra prendre tous les renseignements à votre place.
Si j'ai répondu à votre question, veuillez le souligner.
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