Recours en annulation d’une oqtf

Sujet (Cloturé) initié par Monsieur X, il y a 2 ans - 1595 vues

Bonjour maître

Je suis étudiant inscrit à l’université X
J’ai validé ma licence en 2020 et 2021

L’année 2022 je me suis inscrit en DIU Droit médical mais la préfecture a refusé le renouvellement de mon titre assorti d’une OQTF avec le motif suivant : la formation comporte un volume horaire trop faible.
Je vous rappelle qu’il s’agit d’une formation de 102h de cours magistraux et 30h de cours pratique. De même, la formation nécessite des travaux de recherche et la production d’un mémoire qui doit faire l’objet d’une soutenance.
la formation dure une année complète

Pour justifier sa décision, le préfet a utilisé l’article L422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers. Or les conditions posées par cet article sont bien respectées à savoir
1- le fait de suivre des études dans un établissements d’enseignement supérieur
2- le fait de disposer les moyens d’existences suffisant.

J’ai fais un recours avec mon avocat 2 jours après la notification de OQTF en demandant d’abord l’aide juridictionnelle qui suspend le délai de recours.

Je trouve la décision du préfet assez injuste, irrégulière et infondée sachant que je respecte tous les critères d’appréciation pour la délivrance d’un titre de séjour étudiant à savoir/
- la cohérence de mon projet professionnel
-la régularité dans les études, l’assiduité
- la progression constante et progressive