Sujet initié par Anonyme, il y a 2 ans - 2365 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, je suis française mon copain est tunisien il s’est fait arrêter en juin dernier il a eu un oqtf avec interdiction de revenir pendant un an je suis actuellement enceinte de 5 mois, les gendarmes sont venus chez moi samedi dernier je n’étais pas là je sais pas ce qu’ils veulent j’ai besoin d’aide je ne veux pas que mon conjoint parte. Merci pour vos réponses cordialement
Si vous êtes française et que vous attendez un enfant qui sera, lui aussi français, votre compagnon pourra se prévaloir de cette situation pour demander un titre de séjour comme parent d'un enfant mineur de nationalité française. Il faut qu'il fasse une reconnaissance anticipée de votre enfant.
D’accord merci et par rapport aux gendarmes qui sont venus chez moi ce n’est pas grave parce qu’il avait obligation de pointer 3 fois par semaine et il ne le fait plus est-ce qu’il risque quelque chose ?
Ah oui effectivement. Il n’est pas chez moi en ce moment il est chez de la famille dans un autre département. Mais là actuellement nous pouvons rien faire pour sauver la situation ?
Voyez ça avec son avocat. Je pense qu'il va être ravi de s'être décarcassé pour un homme qui n'est pas capable de respecter les termes de son assignation à résidence. Quel respect pour le travail d'autrui.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.