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Alexia.frForumFiscalRachat d'assurance vie étrangère

Rachat d'assurance vie étrangère
Sujet initié par Ted, il y a 2 ans - 1465 vues

Bonjour,

Je suis résident fiscal francais et mon père a ouvert un compte assurance vie à mon nom en suisse en 2018.
Je suis résident fiscal francais et je compte racheter 90% de mon assurance-vie en sachant que je n'ai pas gagné d'argent (aucun intêret). Je n'ai pas d'impôt à payer normalement vu que le bénéfice est nul.
Je dois donc juste déclarer le compte avec le formulaire unique n° 3916 / 3916 bis (ce que je n'ai pas fait jusque là car je viens de me rendre compte que c'était nécessaire). Et ensuite virer l'argent de l'assurance vie sur mon compte.

Ou dois-je faire quelque chose d'autre ?

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Bic
Pour info la non déclaration de l assurance vie , c est une amende de 1500€ par Annee ou cela n a pas été fait...

Si vous faites un virement , depuis l étranger important il va y avoir un signalement tracfin...

A mon avis vous devriez prendre conseil
il y a 2 ans
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toto40
A mon avis il y a plusieurs questions

si vous pere vous a ouvert une assurance vie à votre nom ( vous etes le titulaire ) avec son argent , il s'agit donc d'un don .. qui n'a pas ete declaré
(pas de frais normalement jusqu'à 100 000€ de don / 15 ans mais à condition de declarer )

donc plusieurs questions à se poser , en fonction des sommes en jeu...

car
1- vous n'avez pas declaré le compte : potentiellement 1500€ d'amende par année où cela n'a pas ete fait sur 4 ans (donc declaration de revenu 2018 (faite en 2019) , declaration de reven 2019 , declaration de revenu 2020 et declaration de revenu 2021 ... donc potentiellement 1500 x 4 = 6000€ d'amendes de non declaration
(mais dans le cadre d'une regularisation spontanée vous paierez sans doute moins )
2- il faudra pouvoir prouver l'origine des fonds dans le cas où on vous le demande
3- il s'agit d'un don ... ( si la somme est superieur à 100 000€ vous aurez forcement des frais de donation
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
) mais meme pour une somme inferieure on pourrait vous embeter vu que vous n'avez pas fait de declaration de don

A mon avis il faut prendre rendez vous avec un avocat fiscaliste (serieux .. tous ne le sont pas ) .. avec les données precises de votre dossier pr savoir ce que vous devez faire
il y a 2 ans
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Maitre Thibaut HUBERT
Inscrit au barreau de Paris
0 avocat recommande0 question résolue0 publication
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Bonjour,

Comme mentionné dans les réponses, plusieurs problématiques se posent.

Sous réserve d'une analyse plus poussée, il semble nécessaire dans votre cas de déposer des déclarations rectificatives concernant la non-déclaration de votre assurance-vie. Il convient également de traiter le sujet donation.

Il est fortement recommandé de traiter ces points avant tout transfert vers votre compte.

Bien à vous,
il y a 2 ans
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