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Alexia.frForumDroit des étrangersChangement de statut salarié pour un (ancien) étudiant de niveau Master

Changement de statut salarié pour un (ancien) étudiant de niveau master
Sujet initié par Vatosoa, il y a 2 ans - 1008 vues

Madame, Monsieur,Je me permets de vous contacter car je lis un article sur ce site concernant le changement de statut d'étudiant à salarié: https://www.alexia.fr/fiche/10160/changement-de-statut-d-etudiant-quelles-conditions-pour-un-titre-de-sejour-salarie.htm
Il y est mentionné que pour un étudiant de grade de master, "A l'expiration de la carte de séjour " RECE ", si l'étudiant trouve un emploi, il peut solliciter un titre de séjour " salarié " sans que la condition de rémunération d'au moins 1,5 fois le SMIC lui soit exigée."Je ne trouve cette information nulle part. En faisant des recherches, je ne retrouve aucun autre article sur la possibilité de changer de statut avec une rémunération inférieur à 1,5 fois le SMIC si la personne est titulaire d'un grade de master à l'expiration de la carte RECE.
Je note que cet article concerne le changement de statut étudiant à salarié, et ma remarque sur cet article concerne uniquement la rémunération exigée à l'expiration du titre RECE et non pendant que la carte est valide.

Mon cas est totalement différent car je ne suis plus étudiante. J'ai obtenu mon master en 2019, j'ai ensuite obtenu le titre RECE. Durant la validité de ce titre RECE, je n'ai pas trouvé un emploi qui me rémunère à au moins égale à 1,5 fois le SMIC alors j'ai sollicité un titre de séjour entrepreneur/profession libérale. J'ignorais que la rémunération de 1,5 fois le SMIC n'est plus exigée à l'expiration du RECE pour un changement de statut salarié.Cependant aujourd'hui, je souhaiterais revenir au salariat et je me demande donc si je peux occuper un emploi dont la rémunération est inférieure à 1,5 fois le SMIC.En vous remerciant d'avance pour votre réponse.Cordialement,
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Avec le titre RECE obtenu après le Master, il faut effectivement une rémunération qui équivaut à 1,5 fois le SMIC si vous optez pour une activité salariée.
Vous concernant , ce n'est plus exigé car vous détenez un autre titre. Il faudrait toutefois toucher au moins une rémunération atteignant le SMIC.
Oui, vous pouvez donc opter pour un emploi avec une rémunération inférieure à 1,5 fois le SMIC mais atteignant au moins le SMIC.
Votre employeur devra faire une demande d'autorisation de travail avant toute demande de changement de statut de votre part.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Vatosoa
Merci infiniment Maître pour votre réponse à mon cas, cette réponse m'est très utile. J'aimerais également savoir si je peux donc exercer un emploi qui n'a pas de lien avec ma formation de grade de master ou bien je dois néanmoins respecter cette condition (emploi en lien avec la formation) pour un changement de statut entrepreneur à salarié.

Pour revenir à l'article qui a suscité mon interrogation, et dans l'espoir que cela puisse aider cette fois des étudiants dont le titre RECE arrive à expiration (fin de validité du un an non renouvelable), pouvez-vous nous éclairer sur cette information : A l'expiration de la carte de séjour " RECE ", si l'étudiant trouve un emploi, il peut solliciter un titre de séjour " salarié " sans que la condition de rémunération d'au moins 1,5 fois le SMIC lui soit exigée". Par exemple, le titre RECE de un an non renouvelable expire ce 30 septembre. L'étudiant qui jusque là n'a pas trouvé un emploi rémunérant 1,5 fois le SMIC peut accepter une proposition d'embauche au moins égale au SMIC quand le titre expire?
Merci de votre contribution car je ne trouvais cette information nulle part et pourtant cela résoud bien des problèmes dont nombreux étudiants font face au moment de changer de statut.
il y a 2 ans
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