Affaire pénale en cours et demande de régularisation
Sujet initié par Consty, il y a 2 ans - 2248 vues
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Bonjour,
Ayant un B2 vierge, est-il convenable d'entamer des démarches de régularisation administrative sachant qu'une affaire pénale ( convocation devant le tribunal correctionnel ) est en cours ?
Les préfectures ont-t-elles connaissance des affaires pénales en cours ou elles se limitent juste à une simple consultation du B2 du Casier judiciaire ?
Non, elles ont surtout accès au TAJ (traitement des antécédents judiciaires) qui recense tous vos contact avec les services de police et de gendarmerie (ex STIV et JUDEX).
Merci d'avoir répondu Maître mais je n'ai pas très bien saisi s'il est opportun ou pas d'entamer une démarche à la préfecture dans ces conditions ou d'attendre la fin de la procédure et éventuellement de demander l'effacement du Taj en cas de condamnation ?
Comme je ne connais pas la gravité des faits qui vous sont reprochés, je ne peux pas être plus précis dans ma réponse concernant l'opportunité d'entamer une démarche à la préfecture et j'en suis désolé. Je vous renvoie à votre question initiale à laquelle il me semble avoir répondu vous demandiez si les préfectures ont accès au procédures en cours ...
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