Bonjour, j’ai déposer une demande de Régularisation en temps que conjoint d une réfugiée ça fait maintenant 9 moins et j ai Aucune réponse jusque à ce jours .est ce que c’est normal ? Merci d avance pour votre reponse
La jurisprudence impose à l'administration de traiter les dossiers dans un délai raisonnable. Il est évident que le délai paraît assez long, mais parfaitement justifié compte tenu du nombre élevés des dossiers traités par les préfectures qui ne disposent pas de moyens. Deux solutions: 1) Adresser à la préfecture un courrier recommandé avec AR lui demandant de traiter votre demande dans les meilleurs délai. 2) Déposer un recours en référé devant le tribunal administratif de votre lieu de domicile, sous réserve de démontrer l'urgence et la survenance d'un préjudice imminent.
Vous voudrez bien indiquer que votre question est résolue.
Le visa a seulement pour objet d'entrer dans un territoire. Vous êtes entré en France grâce à un visa espagnol, ce qui est permis puisque la France et l'Espagne font partis de l'union européenne. En revanche, la demande de naturalisation a pour objet de devenir citoyen français. Vous comprenez donc que le visa n'a rien à voir avec la demande de nationalité française.
Bonjour je suis marié avec une rufugier en es de nationalité algerienne ca fait matenant plus d une année . J ai fait ma premier demende juste après le mariage mais j ai pas de réponse. Hier j ai peux avoire un rendez vous ou guichet et j ai déposer mon dossier mais la damme ma dit que avec un visa d entrer d Espagne c'est compliqué . Je suis perturbé j aimerais avoire des explications svp merci d avance
Votre demande a mis suffisamment de temps. Vous pouvez envoyer une lettre recommandée pour demander des informations concernant le dossier. Vous pouvez mandater un avocat pour vous assister si vous le pouvez. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Oui, le Préfet peut vous dire de retourner dans votre pays mais vous avez de grandes chances de gagner devant un Tribunal en cas de refus car vous êtes conjoint de réfugié.
Bonjour, Le délai de traitement de votre dossier paraît anormalement long. En vue d'une éventuelle action contentieuse, je vous conseille da saisir l'administration par LRAR pour savoir où en est votre dossier.
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