Sujet initié par Jordan22, il y a 2 ans - 1939 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Merci de vos réponses, Mon epoux a appris récemment pour le kit qui date de 2019...mais il n était pas au courant car il n as rien reçu et on s est marié en 2022 .on as déposé un dossier pour vie privé et familial, au guichet ils ont pris le dossier mais n as pas donnée de récépissé il as dit devoir se renseigner d abord sur ce kit à la préfecture d ou dépendait auparavant mon epoux. Comment ça se passera ?merci.
Bonjour, Si l'OQTF date de plus d'un an, il n'est plus valide. Demandez à un avocat de vous assister pour récupérer la décision. Si l'OQTF est encore valide, il fera un recours. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Mon epoux est-il obligé d'avoir un avocat pour récupérer la lettre de l'OQTF ? Dans Le cas ou il n y a pas besoin de recours ou inverse vu qu'il est marié avec une française il peut se voir refuser son récépissé ? Ou se faire arrêté par la police ?dossier étant déjà déposé a la préfecture et complet .? Merci maître de votre réponse.
La préfecture n a aucune obligation de délivrer un récépissé a votre mari dans la mesure où il est rentré irrégulièrement sur le territoire français. Merci de m'indiquer si la question est résolue
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.