Sujet (Cloturé) initié par Issam issam, il y a 2 ans - 1349 vues
Bonjour J ai déposé mon dossier d Admission exceptionnelle au séjour a bologne billancourt avec des preuves de 12 ans je travail pour mon compte avec une application ça fai 3 ans et j ai déclaré mes impôts et je les ai payé j ai reçu un courrier pour passer devant la commission et j ai une décision favorable voilà les avis - bonne intégration - gangne sa vie et paye les impôts - projet réel et professionnel J ai reçu un courrier de préfet mon dossier et rejeté avec un OkTF j ai fai le recours au tribunal de cergy avec mon avocat Sachant que c est écrit dans le courrier Le recours administrative est dépourvu d effet suspensif - est-ce que avec mon dossier ça réponse positif ou négatif - je peux savoir ils faut combien dee temps pour me répondre svp ? - est-ce que je peux savoir que avec ma situation je reçois un réponse positive ou négative ? - si le tribunal oblige le préfet de me donner la carte séjour est-ce qu il peut accepter sans réexaminer mon dossier une autre fois? Cordialement Bonne journée
Il est difficile de se prononcer sur l'issue de cette procédure sans avoir étudié votre dossier de manière détaillée. Votre avocat est le mieux placé pour vous donner son avis à ce sujet.
Le tribunal administratif rendra sa décision dans quelques mois (cela peut parfois aller jusqu'à un an) et celle-ci peut prendre plusieurs formes : - Rejet de votre demande - Injonction de délivrance d'un titre de séjour : dans quel cas la préfecture devra vous donner un titre de séjour sans réexaminer votre dossier. - Injonction de réexamen de votre situation : dans quel cas la préfecture aura simplement l'obligation de réexaminer votre dossier avant de décider s'il souhaite ou non vous délivrer un titre de séjour.
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