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Alexia.frForumDroit des étrangersRégularisation

Régularisation
Sujet initié par Salma, il y a 2 ans - 1884 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Je suis ici en France depuis 2018 en situation irrégulière, dans les deux dernières années j’ai trouvé un travail en cdi ,j’ai travaillé pendant 1ans et 3 mois est ce que je peut déposer mon dossier au préfecture sans les papiers du patron
Merci
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
122 avocats recommandent14354 questions résolues1 publication
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Bonjour,

Il est conseillé de fournir tous les documents de votre employeur si vous souhaitez faire une demande de titre de séjour sur la base du travail. Le dossier sera faible sans ces éléments.
Vous n'aurez pas besoin des documents de votre employeur si vous souhaitez faire une demande sur la base de votre vie privée et familiale.
Faites vous assister si vous le pouvez pour éviter de commettre des erreurs.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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Salma
Je vais être embauchée en tant que serveuse dans un restaurant du 19ème et je n'ai pas encore mis les termes de mon contrat avec mon ancien employeur, est-ce que cela peut empêcher d'être embauché début décembre ?

Je souhaite mettre un terme à mon ancien contrat sous la forme d'une conventionnelle à l'amiable avec mon ancien employeur. Je veux que ce dernier honore le versement de mes créances et la remise des documents légaux.

Je voudrais tout d'abord un recours à l'amiable puis si ce n'est pas le cas, un recours devant le conseil de Prud'hommes.

Quel est le conseil compétent pour le référé simplifié ?

Je suis en situation irrégulière et je veux la régulariser par le travail.

Je suis en France depuis bientôt 5 ans en Avril 2023 et j'ai travaillé plus de 8 mois durant les 2 dernières années.
Je souhaite déposé ma demande de titre de séjour. Dois-je attendre le mois de Avril 2023 ?

L'autorisation de travail de mon ancien employeur est il nécessaire lors du dépôt de la demande, sachant qu'il n y en a pas eu. Par contre, les déclarations ont été faites à L Urssaf.
Quelle serait la préfecture la plus souple pour l'obtention de mon titre de séjour salarié
il y a 2 ans
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Maitre Rosalie DIARRA
Inscrit au barreau de Paris
122 avocats recommandent14354 questions résolues1 publication
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Vous avez plusieurs questions,
Dans un premier temps c'est auprès de votre préfecture de résidence que la demande se fait et pas ailleurs. Vous n'avez pas à choisir.
Concernant la rupture du contrat de travail, vous pouvez faire comme vous dites ( règlement amiable et ensuite contentieux en cas de violation de vos droits).
Concernant l'autorisation de travail en admission exceptionnelle, c'est au moment de la demande que votre employeur renseigne le formulaire CERFA à déposer en préfecture avec le dossier.
Dans votre cas, je vois que vous souhaitez faire la demande avec le nouvel employeur. Dans cette hypothèse il devra vous fournir les éléments nécessaires le moment venu. Faites vous assister pour ne pas commettre d'erreur.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
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