Sujet (Cloturé) initié par Chris, il y a 1 an - 1520 vues
Bonjour. Je suis condamné à rembourser un prêt 1000?par moi j'ai demandé à passer un accord dans les règles demande par recommandé au greffe a leur avocat puis a la banque d'un versement de 50? par moi accepté par les parties je n'ai pas manqué a mon accord depuis février sela fait 10moi maintenant quand parallèle on me fait une saisie de170?a200?par moi il non pas respecté leur accord. Je n'ai rien reçu luisier avocat greffe banque ne mon pas averti peton faire annuler la dette pour non respect d'accord et les nombreuses fautes commises par leur par. Merci
Le fait qu'ils aient saisis des sommes sur votre compte, malgré un accord respecté prévoyant un plan d'apurement de la dette, n'est pas suffisant pour faire annuler la dette.
En revanche, s'ils n'ont pas respecté leur accord, il y a des possibilités de demander la main-levée de la saisie, mais aussi d'obtenir des dommages-intérêts.
Pour cela, vous pouvez vous rapprocher de votre avocat, qui vous expliquera cette procédure.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton vert " Oui, merci! "? Je vous remercie.
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