Question résolue par Maître Emile-Derlin KEMFOUET KENGNY
Contacter
Suivi de procédure administrative contre oqtf depuis l'étranger
Sujet initié par Hope, il y a 1 an - 1191 vues
Bonjour,
Mon cas en bref, ma demande d'autorisation de travail (Titre de séjour) a été refusée et j'ai obtenu une OQTF en février 2021. J'ai contacté un avocat et demandé une aide juridiction, j'ai reçu l'aide juridiction en novembre 2021. Malheureusement, je n'ai pas pu prolonger mon contrat de location de maison parce que l'appartement a été vendu, et il m'était impossible de rester en France sans logement et travailler. J'ai demandé au tribunal de me donner un rendez-vous pour l'audience en prenant en considération mon problème. Il n'y a pas eu de réponse. Je suis donc retournée en Éthiopie où la situation dans le pays est compliquée.
J'ai reçu un e-mail aujourd'hui indiquant que le tribunal a prévu une audience pour février 2023.
Comment puis-je assister à l'audience du tribunal depuis l'Éthiopie ? Ai-je encore une chance de revenir en France?
Bonjour, Si votre OQTF n'était pas assortie d'une IRTF, l'audience dont vous parlez serait alors sans objet, étant donné que vous avez déjà quitté le territoire français. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Merci beaucoup pour vos conseils, à l'époque, je n'obtenais que l'OQTF et non l'IRTF, c'est la moindre chance que le tribunal me donne l'IRTF. Comment mon absence impacterait-elle la décision et ma chance de revenir en France dans le futur ?
Bonjour, Ce procès me semble alors sans objet, étant donné que vous n'êtes plus en France. L'OQTF est supposée avoir été exécutée. Rien ne vous empêche de solliciter de nouveau un visa au consulat de France dans votre pays au cas où vous souhaiteriez retourner en France. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.