Violence conjugales et renouvellement du titre de sejour
Sujet initié par Martine, il y a 1 an - 1383 vues
G porté plainte contre mon mari pour violence conjugale en 2015 et il doit renouveler son titre de séjour ou demander la nationalité française. Il n a pas récidivé vit en France depuis 10 ans et nous avons une fille de 14 ans. Nous avons eu une visite à domicile de personnes travaillant avec le juge aux affaires familiales. Je n était pas présente mais tout c apparemment bien passé. Que dois je faire pour qu il puisse refaire sa demande de renouvellement du titre de séjour ou sa demande de nationalité. ?
Vous be pouvez rien faire, puisque vous n'êtes pas demandeur du titre de séjour.
A la question de savoir si votre époux pourrait se voir refuser le renouvellement de son titre de séjour à cause des violences conjugales, cela est très peu probable pour au moins deux raisons.
D'abord parce que la plainte n'a pas déboucher sur une condamnation pénale.
Ensuite parce que les tribunaux exigent des faits très graves pour justifie le non renouvellement.
Vous n'avez rien à faire. Il devra fournir les documents demandés lors du renouvellement de son titre de séjour et aussi pour sa demande de nationalité. Vous indiquez qu'il n'a pas répété les violences conjugales. C'est une très bonne chose. Il n'aura pas de problème lié à cela. Si c'est la cas concernant sa demande de nationalité, il fera un éventuel recours.
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